Identification du vendeur
- Société
- NEYRALUX SASU
- Siège social
- 790 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues, France
- SIRET
- 991 472 689 00017
- TVA intracom.
- FR88 991 472 689
- RCS
- Montpellier
- Contact
- contact@neyralux.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'intégralité des relations commerciales entre NEYRALUX SASU et ses clients. Elles s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B) — personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou libérale. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
Description des produits
NEYRALUX propose à la vente des composants informatiques professionnels neufs, principalement destinés à un usage serveur (mémoire RDIMM, processeurs, stockage enterprise et autres références sur sourcing). Les produits disponibles sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques techniques complètes.
Vente sur commande : NEYRALUX opère en mode sourcing — les produits sont commandés auprès des fournisseurs après validation du devis et encaissement. Il n'y a pas de stock physique permanent. Le délai de livraison standard est de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Chaque module est neuf (New Tray / Zero-Hour) et fait l'objet d'un contrôle visuel d'intégrité avant expédition.
Les photographies présentées sur le site sont contractuelles et représentent fidèlement les produits. Des variations mineures d'emballage peuvent exister sans altérer les caractéristiques techniques.
Prix et facturation
Les prix sont affichés en euros Hors Taxes (HT), conformément aux usages entre professionnels. La TVA française au taux en vigueur (20 %) est appliquée lors de l'émission de la facture.
NEYRALUX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par les deux parties.
Facturation professionnelle : toute vente donne lieu à l'émission d'une facture conforme aux obligations légales françaises. Pour les entreprises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, une facturation en autoliquidation de TVA peut être applicable sur demande et vérification.
Processus de commande
Toute commande suit le processus suivant :
- Envoi d'une demande via le formulaire de contact ou par e-mail, avec précision de la référence, de la quantité et du délai souhaité.
- Émission d'un devis par NEYRALUX sous 24 à 72 heures ouvrées, valable 5 jours calendaires.
- Validation du devis par le client, par e-mail ou bon de commande signé.
- Règlement de la facture selon les modalités convenues.
- Contrôle qualité et expédition après confirmation de réception des fonds.
Aucun engagement de livraison n'est pris avant validation mutuelle du devis et encaissement effectif du paiement.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. L'expédition ne sera déclenchée qu'après confirmation de la réception effective des fonds par NEYRALUX.
Moyens de paiement : virement bancaire SEPA ou lien de paiement sécurisé (Stripe, selon disponibilité). Aucun délai de paiement n'est accordé sauf accord écrit préalable de NEYRALUX.
Réserve de propriété : NEYRALUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À défaut de règlement complet, NEYRALUX se réserve le droit de revendiquer la restitution de la marchandise, même en cas de procédure collective du client.
Expédition et transfert de risques
Les produits sont expédiés sous 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de l'encaissement, via prestataires de transport express (DHL, FedEx, TNT, UPS, Chronopost) avec suivi de colis et signature obligatoire à la réception.
Transfert de risques : conformément aux usages commerciaux B2B, le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé dès la remise des marchandises au transporteur, au départ de l'entrepôt de NEYRALUX.
Assurance transport : NEYRALUX souscrit une assurance transport couvrant la valeur marchande des produits expédiés. L'activation de cette assurance en cas de sinistre est conditionnée à la diligence du client lors de la réception (voir §07). En l'absence de réserves régulières et du dossier probatoire complet requis, la procédure d'indemnisation ne pourra être engagée.
Vérification de compatibilité : il appartient au client de vérifier la compatibilité technique des références commandées avec son infrastructure avant validation du devis. NEYRALUX ne pourra être tenu responsable d'une erreur d'achat ou d'une incompatibilité matérielle.
Réception, preuves et réclamations transport
À la réception de chaque livraison, le client est tenu de procéder à un contrôle immédiat et minutieux de l'état des colis et de leur contenu, en présence du livreur dans la mesure du possible.
Dossier obligatoire : toute réclamation liée à un dommage ou une perte transport ne sera instruite que si le client transmet un dossier complet comprenant :
- La copie du bordereau de livraison comportant des réserves manuscrites précises, formulées en présence du livreur. La mention générique « sous réserve de déballage » est dépourvue de valeur juridique.
- Des photographies explicites du colis avant ouverture et du produit endommagé après ouverture.
- Tout autre document utile à l'identification du sinistre (confirmation de commande, facture, numéro de suivi).
Délai impératif de 48 heures : le dossier complet doit être transmis à NEYRALUX par e-mail à contact@neyralux.com dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune procédure d'indemnisation, de remplacement ou de remboursement ne pourra être engagée au titre d'un dommage transport.
Retours pour non-conformité : tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de NEYRALUX. En cas de non-conformité avérée, NEYRALUX s'engage à remplacer le produit ou procéder au remboursement intégral dans un délai de 14 jours. Les produits retournés sans accord préalable écrit ne seront pas pris en charge.
Exclusion du droit de rétractation : les présentes CGV s'adressant exclusivement à une clientèle professionnelle, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.
Garanties
Qualité de distributeur : NEYRALUX agit en qualité de distributeur de composants informatiques professionnels et non en qualité de fabricant.
Garantie constructeur transmise : les produits bénéficient de la garantie du fabricant (Samsung ou autre constructeur selon la référence), transmise à l'acheteur par NEYRALUX. Cette garantie est liée au numéro de série individuel de chaque module et s'exerce directement auprès du fabricant via les procédures RMA propres à chaque constructeur. NEYRALUX accompagne le client dans l'initialisation de cette démarche sur demande.
Activation de la garantie : pour faire valoir la garantie Samsung, le client doit conserver les numéros de série des modules livrés et se référer aux conditions publiées par le fabricant. NEYRALUX transmet sur demande les informations de traçabilité disponibles.
La responsabilité de NEYRALUX ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à une défaillance technique du produit (perte de données, interruption d'activité), conformément au §09 ci-après.
Limitation de responsabilité
Plafond d'indemnisation : la responsabilité de NEYRALUX est strictement limitée à la valeur de remplacement du ou des produits concernés, telle que définie par le prix figurant sur la facture.
Exclusion des dommages indirects : NEYRALUX exclut expressément toute indemnisation au titre des dommages indirects, pertes d'exploitation, préjudices immatériels ou consécutifs — notamment arrêt de serveur, perte de données, manque à gagner, coûts de remplacement d'urgence. Cette exclusion s'applique même si NEYRALUX a été informé de la possibilité de tels dommages.
Force majeure : NEYRALUX ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Pour tout litige ou réclamation : contact@neyralux.com